Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Éditeur du site

Nom: Jean-Christophe Ortoli
Nom commercial: Ortoli Travaux
Forme juridique: Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège: 1244 chemin des Launes
83870 Signes — France
Téléphone: 06 48 27 82 32
Email: ortoli.travaux@hotmail.com
Numéro SIRET: 804 279 982 00016
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 72 804 279 982
Inscription au Répertoire des Métiers: Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Var (83)
Directeur de la publication: Jean-Christophe Ortoli

2. Hébergement du site

Le site ortoli-travaux.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.: 512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
www.netlify.com

3. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale et une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Compagnie d'assurance: April
Référence du contrat: 25025853747
Couverture géographique: France métropolitaine

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de désaccord, contactez-moi d'abord directement par écrit à ortoli.travaux@hotmail.com : la très grande majorité des situations se règle à ce stade.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — structure, textes, photographies de chantiers, logo et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Jean-Christophe Ortoli, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées correspondent à des chantiers réellement réalisés par l'entreprise.

6. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est détaillé dans la politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, délais et estimations ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l'entreprise.

Jean-Christophe Ortoli s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.

8. Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (notamment Google Maps et la fiche d'établissement Google). Leur contenu n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.